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La réglementation sur l’abattage d’arbres: ce que vous devez savoir

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Fier gardien de votre cour depuis de nombreuses années, votre arbre est aujourd’hui attaqué par la maladie et il menace de s’effondrer sur votre maison?

Probablement que votre premier réflexe sera de contacter une entreprise spécialisée dans la coupe d’arbre afin de vous débarrasser de celui-ci de manière efficace et sécuritaire. Mais connaissez-vous bien la réglementation sur l’abattage d’arbres?

Bien que votre réflexe soit excellent, il n’en reste pas moins que vous devez tout d’abord contactez les responsables de votre municipalité afin d’obtenir un certificat d’autorisation d’abattage, car nul ne peut couper un arbre sur un simple coup de tête.

Trop vieux, pas assez beau, trop haut, obstruction de la vue, trop de feuilles sur le sol, les raisons sont multiples et malheureusement pas toujours justifiées. C’est pour cette raison qu’il existe une réglementation sur l’abattage d’arbres en vigueur dans chacune des villes du Québec.

Quelles sont les conditions pour procéder à la coupe d’un arbre?

Que vous résidiez à Montréal, à Longueuil ou même à Laval, les règlements municipaux sont clairs à ce qui a trait à l’entretien et à la coupe des arbres sur leur territoire respectif. Bien que les règles fixées peuvent différencier légèrement d’une municipalité à l’autre, les conditions restent sensiblement les mêmes. Pour être autorisé à faire l’abattage d’un de vos arbres à Montréal et les environs, ce dernier doit respecter les critères suivants:

• Il pourrait causer un dommage sérieux ou une nuisance à la personne ou aux biens.

• Il est mort, montre un dépérissement irréversible ou est atteint d’une maladie pour laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être appliquées et où l’abattage est la seule intervention recommandable.

• Il constitue une nuisance pour la croissance d’arbres voisins de plus grande valeur monétaire.

• Il est situé dans l’aire d’implantation d’un bâtiment à construire.

* Source: Condition en vigueur sur l’île de Montréal

Procédures légales: certificat d’autorisation d’abattage

Une fois que vous avez pris la décision de procéder au retrait d’un de vos arbres, l’étape suivante est de vous présenter au bureau des permis et inspection de votre arrondissement (si vous habitez Montréal) ou de votre municipalité. Afin de faciliter les procédures et de prouver que vous connaissez bien les réglementations sur l’abattage d’arbre, ayez en main les documents suivants:

• Une copie du certificat de localisation de la propriété indiquant le diamètre et l’emplacement de l’arbre faisant l’objet de la demande de certificat;

• Une photo de l’arbre;

• Une procuration du propriétaire lorsque la demande est déposée par un mandataire.

Par la suite, un professionnel du domaine c’est-à-dire soit un ingénieur forestier, un agronome, un arboriculteur ou tout autre expert jugé adéquat procédera à une inspection visuelle afin de valider que la demande faite par le propriétaire est justifiée.

À la suite de ce procédé, il vous sera alors possible de contacter une équipe professionnelle en abattage d’arbre tel tel que la nôtre. Chez Émondage SBP, nos experts se chargeront de couper votre arbre de manière sécuritaire, et ce, rapidement et efficacement.

Sanctions concernant la coupe d’arbres

Sachez de plus qu’il existe des sanctions en cas d’infraction aux lois qui régissent l’abattage d’arbres. Une amende d’un montant minimal de 500$ pourrait vous incomber. Ce montant peut aller jusqu’à 15 000$. Les chiffres sont doublés s’il y a récidive.

La réglementation sur l’abattage d’arbres comporte des enjeux importants à savoir. Cet article vous en donne un aperçu. Chez Émondage SBP nous connaissons la loi qui régit le secteur pour lequel nous travaillons. C’est pourquoi nous vous recommandons d’avoir recours à nos services professionnels. C’est avec plaisir que nous vous conseillerons adéquatement. N’hésitez pas à nous contacter.