Quand la nature se déchaîne, même les plus avisés peuvent se retrouver avec d’importants dégâts. En effet, les vents forts et les rafales peuvent causer des dommages sévères à votre propriété, votre voiture et aux arbres environnants.
Un de vos arbres est tombé à cause du vent? Découvrez ici comment réagir dans une telle situation, et surtout, qui doit payer la note!
Chute d’arbre : qui est responsable?
Quoique très convoités et très attrayants pour toute propriété, les arbres peuvent néanmoins causer des dommages sérieux en cas de bris. Ils font même souvent l’objet de conflits entre voisins. Si l’un de vos arbres chute sur la toiture du voisin, qui doit payer pour réparer les dégâts? Tout dépend de la cause de la chute. Mais selon la Loi, c’est le propriétaire de l’arbre qui est responsable des dommages causés par son arbre (y compris branches, racines, etc.) sur les biens d’autrui.
Pas en cas de force majeure!
Toutefois, la situation est différente si la chute de l’arbre résulte d’un cas de « force majeure ». Les cas de force majeure incluent évidemment des événements imprévisibles hors du contrôle de l’être humain : vents violents, pluie torrentielle, verglas, etc. Ainsi, si l’arbre n’est pas tombé parce qu’il était malade et déjà condamné, mais bien en raison de fortes bourrasques de vent, le propriétaire de l’arbre n’en porte plus la responsabilité.
Qui doit payer pour les dommages?
Si votre arbre est tombé en raison d’une maladie quelconque (partiellement déraciné ou fragilisé par un manque d’entretien), les frais devront être défrayés par vous-même. Mais si une tempête de vent est coupable de la chute de votre arbre en santé, la facture sera acquittée par votre assureur, ou l’assureur de votre voisin si des dégâts lui ont été causés. En effet, la bonne nouvelle est que la plupart des polices d’assurance habitation incluent une garantie pour les dommages causés par le vent.
Prendre soin de son arbre : un acte responsable
Attention : si le propriétaire de l’arbre a failli à sa responsabilité d’appliquer les mesures nécessaires pour préserver la bonne santé ce dernier, le cas de force majeure ne pourra pas nécessairement être invoqué… le propriétaire ne pourra prouver sa non-responsabilité dans l’affaire que s’il réussit à démontrer que ce sont bien les conditions climatiques (vents violents) qui sont à l’origine de la chute de l’arbre, et non le fait d’avoir omis de sécuriser adéquatement ses arbres.
Dans le cas où les causes de la chute de l’arbre seraient imprécises et que vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente, c’est le tribunal qui aura à déterminer s’il s’agit d’un cas de force majeure, et à qui revient la responsabilité de payer les coûts.
S’assurer d’entretenir vos arbres, et de faire abattre un arbre mort sur votre propriété est donc un geste responsable, qui pourrait vous éviter des problèmes par la suite.
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