Entretenir des relations de bon voisinage peut être plus compliqué qu’il n’y paraît, surtout lorsque l’on se penche sur les problématiques liées aux arbres, à leurs branches et à leurs racines.
Au Québec, ces relations de voisinage en ce qui concerne les arbres sont encadrées par le Code civil du Québec. Cela dit, plusieurs municipalités possèdent leurs propres règlements en ce qui a trait au permis d’abattage, à l’élagage, à l’émondage, etc. ; mieux vaut donc se renseigner adéquatement selon votre lieu d’habitation.
Que vous soyez sous le couvert du Code civil ou des directives municipales, une chose est sûre : toutes interventions que vous voudriez faire aux arbres de votre voisin – et réciproquement – ne peut se faire sans consentement.
Parce que la question des arbres entre voisins n’est pas claire pour tout le monde, nous vous proposons de faire le point sur les règles en vigueur.
Peut-on couper les branches d’arbre de son voisin ?
Cette question résume à elle seule, la majorité des litiges enregistrés entre voisins. La réponse est sans appel : en aucun cas, vous ne pouvez couper les branches ou les racines des arbres de votre voisin sans son approbation, et même chose en ce qui le concerne. C’est tout simplement illégal.
Pourtant, de nombreux cas de figure rapportent des arbres à racines envahissantes, des spécimens à feuillage important qui font de l’ombre sur un terrain, ou encore des arbres abîmant une toiture par exemple.
La question se pose aussi pour les arbres mitoyens. Que prévoit le Code civil à cet effet ? Puisque par définition, les deux voisins sont propriétaires de l’arbre concerné, sa taille doit faire l’objet d’un consentement de la part des deux parties. Cela dit, celui qui veut le conserver dans son état actuel aura gain de cause sur celui qui veut le modifier, pour d’autres motifs que celui d’un entretien régulier.
Bien que les raisons justifiant de prendre des dispositions par soi-même pour régler le problème pourraient se valoir, un accord doit être obtenu avec votre voisin avant de procéder. Le Code civil a tendance à encourager la communication et la cordialité entre voisins, plutôt qu’à vouloir s’immiscer dans toutes ces questions qui pourraient se résoudre sous un principe de bonne entente.
Que risquez-vous si vous outrepassez vos droits et coupez l’arbre conflictuel sans permission ? De nouveau, tout dépend de la relation que vous entretenez avec votre voisin. Mais sachez qu’il pourrait vous poursuivre en justice. Ce qui pourrait vous amener à lui payer une compensation financière pour avoir endommagé ou tué son arbre. Ce n’est donc pas une décision à prendre à la légère.
Mais que faire si votre voisin refuse et que les tracas causés par les branches, les racines ou l’arbre dans son entièreté augmentent ? Dans une telle situation, il est bon de faire le point sur vos recours et sur les responsabilités des propriétaires d’arbres.
Loi sur les arbres entre voisins : responsabilités, recours et communications
Comme nous l’avons mentionné, le Code civil du Québec encourage fortement les personnes à agir en « bons voisins ». Par exemple, elle n’oblige aucune distance précise pour planter un arbre dans son jardin. Elle estime que cela devrait se faire à une distance raisonnable de la clôture mitoyenne, afin d’éviter tout dommage à long terme sur la propriété voisine. De la même manière, elle n’interdit aucune espèce d’arbre, que l’on parle de celles à racines envahissantes ou non.
Alors, comment gérer les chicanes ? Tout d’abord, en ayant conscience de vos responsabilités. Tout propriétaire d’un arbre dont les branches ou les racines abîment une maison voisine ou qui menace de tomber sur le terrain voisin pourrait être dans l’obligation de dédommager son voisin. Bien sûr, le propriétaire en question a le droit de se défendre, notamment si des conditions météo extrêmes ont aggravé l’action de l’arbre.
Mais ce point peut être important à considérer si vous avez besoin que votre voisin taille ou abatte son arbre et que vous vous heurtez à son refus après discussion. Vous avez le droit de soumettre votre requête à la Cour. L’article 985 C.c.Q. stipule explicitement :
- Qu’un propriétaire peut contraindre son voisin à couper des branches ou racines qui empiètent sur son terrain et nuisent sérieusement à son usage.
- Qu’il peut également demander l’abattage ou le redressement d’un arbre menaçant.
Ce sera à la Cour de déterminer si les risques sont avérés ou si les dommages apparents sont bien reliés à la présence de l’arbre. Soyez juste conscient que la raison pour laquelle vous voulez procéder à la coupe ou à l’abattage devra être solide, concrète et vous porter un réel préjudice ; sinon, vous serez débouté.
Si les dégâts sont déjà observables, vous pourriez demander à votre voisin de vous indemniser. On parle dans ce cas du remplacement de l’arbre, de frais engagés pour faire appel à un arboriculteur, ou pour compenser la perte de valeur de votre terrain consécutive à cette coupe. En cas de réponse négative, vous pourriez de nouveau vous adresser à la Cour.
Pour résumer, exiger d’un voisin la taille de ses arbres peut se faire à trois niveaux :
- Une discussion à l’amiable à l’issue de laquelle lui-même procédera à la coupe ou redressera son arbre.
- Une mise en demeure dans le cas d’un refus. Ce qui enclenchera le processus judiciaire pour tenter de régler le conflit, sans intenter de poursuite officielle.
- Une demande en justice auprès de la Cour, qui vous permettra de faire valoir vos droits, de réclamer une indemnisation pour les dommages causés le cas échéant. Dans la situation inverse, des dommages-intérêts punitifs pourraient vous être versés si vos arbres ont été touchés sans votre accord.
Finalement, le plus simple est encore de faire preuve d’ouverture et de diplomatie pour communiquer avec son voisin, et parvenir à une entente bénéfique aux deux parties.
Si vous êtes dans la position de la personne qui devrait procéder à une coupe ou un abattage, rassurez-vous : des techniques existent pour préserver votre arbre et diminuer les nuisances envers votre voisin. En faisant appel aux spécialistes d’Émondage SBP, vous pourrez trouver un compromis raisonnable qui n’altère en rien la relation avec votre voisinage et la santé de votre extérieur.
Sources :
- Équipe Jean-François Morin. Les arbres et les clôtures. 2016.
- Assistance Créances. Arbres, branches et haie : vos droits au Québec. 2024.
- Éducaloi. Les arbres et les clôtures. 2025
